Politique de confidentialité
Responsable du traitement
[Raison sociale], [adresse], SIRET [numéro]. Contact pour toute question sur vos données : contact@grisoo.fr.
Données collectées
- Identité et coordonnées : nom, email, téléphone, adresse.
- Données du véhicule : immatriculation, numéro de formule, informations de la carte grise.
- Pièces justificatives que vous transmettez : pièce d'identité, justificatif de domicile, documents du véhicule, contrôle technique.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement. Grisoo ne voit ni ne conserve votre numéro de carte.
- Pour les partenaires : nom de l'établissement, SIRET, email, commissions.
Finalités et bases légales
- Réaliser votre démarche d'immatriculation et vous informer de son avancement : exécution du contrat.
- Vérifier les pièces et prévenir la fraude : intérêt légitime et obligations légales du professionnel habilité.
- Facturation et comptabilité : obligation légale.
- Gestion du programme partenaires : exécution du contrat.
Durées de conservation
Les pièces justificatives sont supprimées [90 jours] après la clôture du dossier, sauf obligation légale contraire. Les données de facturation sont conservées [10 ans]. [Durées à faire valider, y compris celles imposées aux professionnels habilités.]
Destinataires
Les services de l'État (ANTS, SIV, administration fiscale) pour la démarche, notre hébergeur [IONOS, serveur situé dans l'Union européenne : à confirmer], notre prestataire de paiement [Stripe], notre prestataire d'envoi d'emails [Brevo]. Vos données ne sont pas vendues.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et la portabilité de vos données en écrivant à contact@grisoo.fr. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr) en cas de difficulté.
Cookies
Le site n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers [à confirmer]. Un identifiant de partenaire peut être mémorisé le temps de votre visite dans la mémoire de votre navigateur.
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès administrateur protégé, sauvegardes, suppression automatique des pièces à l'issue de la durée de conservation.